LETTRE OUVERTE A ARNAUD MONTEBOURG
Jean-Paul CARMINATI DANS Rebond Libération
QUOTIDIEN : mercredi 24 janvier 2007
Je t'interroge publiquement, Arnaud Montebourg, avocat et porte-parole de la candidate du Parti socialiste pour l'élection présidentielle. (Nous nous connaissons un peu pour avoir pratiqué les «commissions d'office criminelles» au barreau de Paris.)
Tu te souviens de cette mission difficile : sont accusées des crimes les plus sordides des personnes démunies ne comprenant parfois pas le français. Du fait de leur anonymat, de leur solitude ou leur folie, elles sont exposées à la présomption de culpabilité qui règne dans la pratique de notre droit pénal. Pour ces accusés-là, nulle campagne médiatique, nul comité de soutien, et peu d'indemnités et encore moins de considération à l'issue d'une détention provisoire parfois jugée abusive. Elles rejoignent la triste cohorte des centaines d'hommes et de femmes qui chaque année dans notre pays sont injustement incarcérées. Une minorité de ces emprisonnés à tort en appelle à l'Europe contre le système pénal français: pour l'année 2004, la Cour européenne des droits de l'homme a ainsi placé la France en troisième place sur l'infamant podium des violations des droits de l'homme: avec 59 condamnations, elle est devancée par la Pologne (74) et la Turquie (154).
Comme moi, tu as pu constater l'indignité de l'hallali médiatique sur le juge Burgaud, bouc émissaire d'un système défaillant, le dépôt malheureusement infructueux du rapport de la commission parlementaire Vallini, et l'ultime cri de Denis Seznec: «La justice était sourde et aveugle, elle est devenue folle.»
Tu le sais bien, l'erreur judiciaire quotidienne, banale, n'est guère vendeuse et guère médiatisée, et la présomption d'innocence, cette belle énonciation à valeur constitutionnelle, nous dit-on, de notre déclaration de 1789, tient dorénavant du discours orwellien pour l'accusé ou le condamné définitif.
Ce constat ne semble pas intéresser le Parti socialiste ou les Désirs d'avenir, singulièrement muets sur la réforme de la procédure pénale et la refondation nécessaire des garanties de la présomption d'innocence. C'est sans doute un retard de mise à jour de votre programme à moins qu'il y ait peu d'avocats parmi vous? Ou à moins que vous ne chargiez messieurs Perben et Sarkozy de continuer leur grand oeuvre?
Serait-il possible d'abolir enfin l'odieuse «intime conviction», qui autorise de fait la condamnation en l'absence de preuves? Serait-il difficile de voter l'interdiction absolue de condamner en présence d'un doute raisonnable? Serait-ce une réforme partisane que de proposer une modification constitutionnelle qui instituerait le droit pour tout citoyen de se prévaloir devant toute juridiction de la violation de la présomption d'innocence, tant lors de toute invite des forces publiques que pendant la garde à vue et tout interrogatoire, et ce à tout stade de la procédure pénale, cette garantie incluant notamment l'accès au dossier par l'avocat de la défense dès la garde à vue?
Tu connais l'état de notre procédure pénale depuis l'intervention des lois Perben-Sarkozy qui ont consacré la toute-puissance de l'Etat sur le citoyen accusé à tort ou à raison. Au pouvoir, les abolirez-vous ? Ou en profiterez-vous ? Et, si l'«image» compte tant, n'est-on pas en bien mauvaise posture pour donner des leçons de droits de l'homme au monde entier y compris sur la Muraille de Chine ?