MISSION OLIVENNES : SARKOZY CHOISIT LA REPRESSION…ENCORE ET TOUJOURS…
L’accord Olivennes (l'agitateur d'idées !!!) est signé. Cet accord interprofessionnel réunissant à la fois les secteurs de la musique, du cinéma et des fournisseurs d'accès à Internet a été paraphé par les 41 signataires et les pouvoirs publics à l'Elysée, en présence de Sarkozy. Son but : enrayer le piratage de musique et de films sur le Web.
« Cet accord prévoit notamment la mise en place d'une riposte graduée déjà évoquée dans la loi Dadvsi en 2006 : un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevrait une ou deux mises en garde par courriel, puis un avis en recommandé par la Poste. En cas de nouvelle récidive, il risquerait alors la suspension de son abonnement, voire sa résiliation par le fournisseur d'accès, puis son inscription dans un fichier d'internautes radiés, une sorte de "liste noire", qui doit toutefois être approuvée par la CNIL. » Le Monde
Le monde numérique pose des défis à nos politiques, incapables de mettre en place des cadres juridiques équitables, justes et républicains. Le choix de confier ce problème à une commission dirigée par Didier Olivennes qui n’est autre que le patron de la FNAC (vous pourrez mesurer ici l’éthique et l’objectivité de ladite commission car cet Olivennes est certainement plus intéressé que quiconque par les ventes de produits de loisirs dans leur forme physique, genre CD, DVD et livres !!!) n'aboutit qu’à des mesures répressives, liberticides et à contresens de l’histoire numérique. Le groupe d’intérêt que représente forcément Monsieur Olivennes, fait des propositions qui vont devenir des lois. Pour les appliquer on ne compte pas sur la justice de la république, mais on préconise une autorité administrative qui gérera une sorte de « liste noire » de personnes dont on résilie l’ abonnement auprès des fournisseurs d’accès pour des raisons d’échanges illicites. Tout cela est-il bien conforme à nos valeurs républicaines ? Dans un vrai système républicain, des commissions techniques neutres proposent des lois et des juges impartiaux et indépendants de la république appliquent les lois.
Chez nous, ce sont des personnes désignées par le pouvoir politique qui délibèrent en chambre et proposent une commission administrative en dehors de la justice pour appliquer leurs lois. Et l’impartialité de la république dans tout cela ? Et le principe d’égalité ? Et la liberté de la vie privée ? Doit-on accepter que des personnes privées (les ayants droit, des associations de lutte contre le piratage, etc.) puissent filtrer et vérifier des échanges privés, licites ou non ?
L’argument de lutter contre le « vol à l’étalage numérique » a bon dos. Le but qui transparaît dans les mesures évoquées est, sans conteste, de protéger les profits de l’oligopole des maisons de disques et des chaînes de diffusion multimédia.
Vivement les class actions !!! pour faire contre-pouvoir....