Que vous ayez Voté Oui ou Non au TCE, le référendum est une exigence démocratique, l'Europe ne doit pas se faire sans l'avis des citoyens européens.

Collectif de Côte d’Or pour une autre Europe – BP 67 – 21800 QUETIGNY

OBJET :Le Traité Modificatif de l’Union Européenne

Madame la députée, la sénatrice,
Monsieur le député, le sénateur,

En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays ont refusé le projet de Traité constitutionnel européen que les chefs d’Etat avaient adopté. Cette constitution n’a jamais été ratifiée par l’ensemble des Etats de l’U.E. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure pour proposer un nouveau traité, élaboré dans le secret des bureaux de la Commission Européenne. Ce texte n’est ni mini ni simplifié puisqu’il comporte 297 modifications des traités précédents 12 protocoles et des dizaines d’annexes ayant la même valeur juridique, y compris du TCE rejeté par une majorité d’électeurs français et hollandais. Ils souhaitaient plus de démocratie et de transparence dans les institutions, de convergences vers une Europe sociale, une Europe dont les objectifs seraient la Paix et la coopération entre les peuples.

Or ce traité modificatif inscrit à nouveau comme but la seule concurrence libre et non faussée qui menace des services publics essentiels comme la santé, l’éducation, l’énergie, des biens communs comme l’eau.

Or ce traité modificatif menace l’indépendance des pays européens en les soumettant à l’OTAN dominée par la politique agressive et de militarisation des Etats-Unis d’Amérique.

Or ce traité consacre la stabilité des prix, comme unique objectif de la BCE au détriment d’une politique d’investissements favorables à l’emploi.

Or ce traité comporte un préambule qui indique que l’Europe doit s’inspirer de « l’héritage religieux de l’Europe » et maintenir « un dialogue ouvert, transparent, et régulier avec ces églises et organisations ». C’est mépriser les principes laïques de la liberté de la pensée, remettre en cause l’universalisme, encourager le communautarisme religieux.

Les Chefs d’Etat et de gouvernement, le président Sarkozy en particulier, veulent faire ratifier ce traité par les parlements, sans explication ni débat préalable. Ils confirment leur volonté d’exclure les peuples et les citoyens du processus de construction de l’Europe.

Si on pense que les électeurs ont pu changer d’avis, il faut les consulter par référendum pour le savoir. Comment croire que l’U.E. pourrait avoir la moindre légitimité si les électeurs ne peuvent pas exercer leurs droits de citoyens sur des choix aussi décisifs ?

En refusant de voter la révision constitutionnelle autorisant la ratification du nouveau traité européen, vous pouvez obliger le Chef de l’Etat à consulter le peuple français par référendum. C’est une exigence démocratique qu’il est de votre responsabilité et de votre devoir d’incarner

Madame, Monsieur, nous vous prions de nous faire connaître votre décision à ce sujet.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments démocratiques et citoyens.

Collectif « Une autre Europe » de Côte d’Or