RENOVA(C)TION DE LINDEPENDANCE DE LA JUSTICE
Le problème de l’Indépendance de la Justice s’invite chaque jour dans la campagne présidentielle.
Le véritable scandale provoqué hier par Jacques CHIRAC, lorsqu’on apprend qu’il fait nommer le juge COURROYE dans le fief de Sarkozy à Nanterre contre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature en est encore un exemple des plus déplorables.
Il est grand temps que la justice de notre pays puisse acquérir son indépendance, qu’elle cesse d’être influencée par les souhaits politiques et qu’elle statue, dans les affaires qu’elle a à connaître, dans le sens voulu par le Gouvernement. «Toute justice émane du roi », disaient autrefois les légistes attachés à la suprématie royale ou bien encore dans toutes les mémoires, demeure encore la fameuse phrase, tant de fois citée, du général de Gaulle « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui ».
Le titre VIII de la Constitution, intitulé « De l’autorité judiciaire », expose une conception de la justice conforme aux idées de l’époque de sa rédaction, mais qui est maintenant dépassée par l’évolution des esprits et l’insertion définitive de la France dans un contexte européen. Dans ces conditions, il paraît indispensable de rehausser la justice au rang des pouvoirs constitutifs de l’Etat et de lui porter une considération institutionnelle égale à celle qui entoure le Gouvernement et le Parlement.
Alors rénova(c)tons la justice ! Pour devenir pouvoir, la justice se doit de recevoir un contrôle permanent de celui au nom duquel elle agit, c’est à dire le peuple, le peuple français en premier lieu, le peuple européen éventuellement par la suite. L’organe majeur du gouvernement de la justice deviendrait le Conseil supérieur de la magistrature dont la composition et le recrutement devraient, à coup sûr, être largement repensés. La magistrature ne devrait y être représentée que de façon minoritaire afin d’y laisser la plus large place possible à des personnalités élues, non pas, au suffrage universel, mais par un corps électoral restreint suffisamment représentatif des grandes tendances du corps social. L’indépendance des juges serait garantie par cette institution rajeunie et bien dégagée du corporatisme judiciaire.
En s’ inspirant de ce qui a été fait notamment en Espagne, au Portugal ou en Hollande on pourrait concevoir que les parquets soient placés sous l’autorité d’un procureur général national ou d’une autorité judiciaire indépendante bénéficiant d’un statut les mettant à l’abri des aléas de la vie politique.
On ne peut pas parler de l’indépendance de la justice sans aborder la question des moyens qui lui seraient accordés pour remplir sa mission. L’étendue des responsabilités de toute nature qui sont confiées aux magistrats implique que leur soient donnés les moyens de les remplir. On ne peut concevoir une justice indépendante si elle ne dispose pas du personnel et des outils intellectuels, économiques, statistiques et financiers permettant de faire face aux problèmes qui lui sont posés !